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Satuc Toulouse Athle
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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Aboutie

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
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Aboutie

Rennes et Communication
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Gamarthe le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

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Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

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