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Réponse de Mairie - Kœnigsmacker le .

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demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Villers-sur-Bonnières le .

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Données des radars pédagogiques
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Base des Conseillers Techniques Sportifs
Réponse de Ministère des sports le .

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire le .

Très en retard

Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

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Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Réponse de Mairie - Hendaye le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Couëron le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Cassignas le .

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Réponse de Mairie - Saint-Rémy 71475-01 le .

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Réponse de Mairie - Guémappe le .

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Réponse de Mairie - Moustoir-Ac le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chaufour-Notre-Dame le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pléboulle le .

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