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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

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Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Ressources du Service protection des données du CNRS
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