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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Écrouves le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chaussin le .

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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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