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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Aboutie

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Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Guiscriff le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Saint-Lieux-Lafenasse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
Réponse de Ministère des sports le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Margaux-Cantenac le .

En retard (plus de 30 jours)

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Cran-Gevrier le .

Erreur lors de l'envoi

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cernay 68063-01 le .

Information non détenue

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie