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Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot
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Réquisitions des pompes funèbres
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Données essentielles des conventions de subvention
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
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Réponse de Conseil départemental - Corrèze le .

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Aides publiques aux promoteurs immobiliers
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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole 2D degré général privée de Perceval (Chatou) le .

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Liens avec le Conseil de Coopération Economique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Vasteville le .

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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Corme-Royal le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sausset-les-Pins le .

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