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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Information non détenue

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture de Châtellerault le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Calvados le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Vienne le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Délégation à la mer et au littoral - Pas-de-Calais le .

Très en retard

AOT - Corniche Kennedy, Marseille
Recours amiable envoyé à Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique
Réponse de Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Porto-Vecchio le .

Aboutie

Rapport spécial émis par la SODEAL
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie