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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
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Plans de la future voie verte entre Agen et Bajamont
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Documents d'arpentage
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 2 le .

Envoyée par courrier postal

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

plans de la copropriété de l'immeuble 2 bis Boulavard MORLAND PARIS 75004
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 4 (11e, 12e arrondissements) le .

Erreur lors de l'envoi

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cholet le .

Très en retard

Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Annonay le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Arenthon le .

En attente de classement

étude menée en 2023 sur la RD60A, "montée du château"
Réponse de Mairie des Pennes-Mirabeau le .

Erreur lors de l'envoi

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - Pays de Cruseilles le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatis
Réponse de Mairie de Massy le .

En attente de réponse

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Yonne le .

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