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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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Vidéoprotection
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Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
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Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
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Données essentielles des conventions de subvention
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Martin-d'Arrossa le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Toucy le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Partiellement aboutie

VERBARTIM de l'ensemble des SEANCES des conseils municipaux
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jacques-d'Aliermont le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montrigaud le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tramont-Saint-André le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Devay le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant
Réponse de Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Corrèze le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

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