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Note de frais des dirigeants de l Agglomération de Maubeuge Val de sambre
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Saisine CADA en cours

Notes de frais du Maire, Délibérations et Subventions
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Note de frais de la présidente de région Réunion
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Application de la loi Taquet
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Aboutie

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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vaison-la-Romaine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mosnac 16233-01 le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

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Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

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Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Somme le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie