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Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Valenciennes le .

Aboutie

Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Réponse de Mairie - Dijon le .

Réponse inattendue

Demande de communication des notes de frais de Monsieur Mathieu Hazouard, adjoint au maire chargé des sports
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de détail notes de frais
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Julien-Labrousse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
Réponse de Direction générale de l'armement le .

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Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais et factures des événements de réception
Réponse de Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .

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PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
Réponse de Communauté de communes - Pays de Gex le .

Saisine CADA en cours

Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV KA BAY FOS LA
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - La Baie de Somme le .

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Informations sur le nirsévimab (Beyfortus) et la vaccination VRS
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Les Adrets le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Crossac le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mélamare le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Deshaies le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Ogy le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dannes le .

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