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Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
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Refusé

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
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Refusé

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Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
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Notes de frais Carole Delga
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Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Registre des arrêts de déport de la mairie du Havre
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

Dossier de Consultation des Entreprises 25-040 "Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines"
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Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morschwiller-le-Bas le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Sainte-Geneviève (Versailles) le .

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Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
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Refusé

Etudes environnementales (2020 et postérieures) CERESA-INGEROP sur Vitré
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

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Notes de frais et justificatifs
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Cahiers de doléances numérisés
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Aboutie

Communication documents administratifs
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Communication marché public régie des quartiers
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Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
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