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Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
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En retard (plus de 30 jours)

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Information non détenue

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Réponse de Mairie - Chessy 69056-01 le .

Très en retard

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Wittenheim le .

Aboutie

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Mairie - Roanne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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Réponse de Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Urgosse le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Challans le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fléac le .

Refusé

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Virson le .

Très en retard

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Moret-Loing-et-Orvanne le .

Aboutie

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie