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Notes de frais et justificatifs
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de recours gracieux effectuée

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Flavin le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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