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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Jeux Olympiques
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Demande de note de frais des conseillers municipaux
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Genis-Laval le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Demande Avis Encrochat
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Contrats et inventaires eau assainissement.
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

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Réponse de Mairie - Briennon le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Foucherans 25250-01 le .

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