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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Vidéoprotection
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Réponse de Mairie - Chaleins le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bourguébus le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - La Bastide-des-Jourdans le .

Très en retard

Activités de la Chargée de mission Formation aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'Etat
Message de suivi envoyé à INRIA le .

Information non détenue

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Arandon le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En attente de classement

PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Aboutie

Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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