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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
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Relevées par les deux radars pédagogiques implantés sur la commune de CHANONAT au niveau du village de VARENNES sur la route D 2089
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Aboutie

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Réponse de Mairie - La Rabatelière le .

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Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation
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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Réponse de Mairie - Louviers le .

Aboutie