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Informations
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Aboutie

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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
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Partiellement aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sarcenas le .

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Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Notes de frais et justificatifs
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Refusé

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