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Partiellement aboutie

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Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Fontenelle 41089-01 le .

Très en retard