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Réponse de Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gradignan le .

Aboutie

Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
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Refusé

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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boz le .

Très en retard

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Garonne le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Castelnau-de-Mandailles le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Bonnet-le-Froid le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Durningen le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Rochy-Condé le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chaufour-Notre-Dame le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Ayrens le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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