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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Erreur lors de l'envoi

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Aboutie

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Aboutie

MAIRIE
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Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Connec le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bassou le .

Très en retard

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

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Réponse de Mairie - Espalion le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Labatut 09147-01 le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marmande le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Marnoz le .

Très en retard