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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vildé-Guingalan le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Canté le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Melrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Partiellement aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Withdrawn by the requester

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

En retard (plus de 30 jours)