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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande envoyée à Syndicat départemental des énergies d'Ariège le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .

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Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
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Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée général privé La classe du Phare (Paris 11e Arrondissement) le .

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grille de cotation des candidatures au BRS
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Hauts-de-France le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Pontchâteau Saint Gildas des Bois le .

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