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Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Refusé
Demande de communication des baux relatifs aux antennes relais – sites “La Lande de Beaulieu” et “La Croix de la Chesnaie – D773”
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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