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Refusé

Dernière version @docs
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant
Réponse de Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Cartographie de la videosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

Demande de documents (activité contentieuse de la Caisse)
Réponse de Caisse d'allocations familiales du Rhône le .

Information non détenue

Contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau fibre optique de Haute-Savoie
Réponse de Syane le .

Aboutie

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Morfontaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - Pays de Cruseilles le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Aubin-des-Bois 28325-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jean-du-Falga le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Levroux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mounes-Prohencoux le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Burbach le .

En retard (plus de 30 jours)

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Domazan le .

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