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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon le .

Aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouguenais le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie Déléguée - Douy le .

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Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays d'Othe le .

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