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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

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Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Plouvara le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le .

Information non détenue

Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Message de suivi envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Information non détenue

Etat des indemnités
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .

Aboutie

Demande note de frais
Réponse de Mairie - Lure (70204) le .

Aboutie

Cartographie de la videosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Guipry-Messac le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Notes de frais de la mairie de Moernach
Demande envoyée à Mairie - Moernach le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie