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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Aboutie

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .

Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Aboutie

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Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Biard le .

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Convention d'occupation temporaire du domaine public
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

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Demande de la liste des "lettres réseau"
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Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Données essentielles dans la commande publique
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hastingues le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Partiellement aboutie