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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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Demande informations de verbalisation : Sundhoffen
Réponse de Mairie - Sundhoffen le .

En attente de classement

Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Communication notes de frais de Mr le Maire.
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
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