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Withdrawn by the requester

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Camarès le .

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Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

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Réponse de Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Narbonne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Dole le .

Waiting clarification

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Saisine CADA en cours

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pleyben le .

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