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Refusé

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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sarrigné le .

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Sanctions des personnes au RSA
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Partiellement aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication du Jura le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube le .

En retard (plus de 30 jours)

Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Etat des indmnités
Recours amiable envoyé à Métropole du Grand Nancy le .

Demande de recours gracieux effectuée