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Refusé

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Aboutie

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Factures d'électricité de gaz et de fuel
Réponse de Université Côte d'Azur le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Barbey le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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