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Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Les résultats des PSUSA sur le phloroglucinol/Spasfon effectués par l'ANSM
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réponse de Mairie - Saint-Saviol le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Yonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Liny-devant-Dun le .

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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

En attente de classement

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard

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Réponse de Mairie - Tarzy le .

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Réponse de Mairie - La Croix-sur-Gartempe le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Montgras le .

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Réponse de Mairie - Soutiers le .

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Réponse de Mairie - Wiseppe le .

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Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière le .

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Achats et Installation des canards au Jardins des plantes
Réponse de Mairie - Angers le .

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Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Monoblet le .

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