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Information non détenue

Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Quatre Vallées le .

Aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Violès le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Réponse de Mairie - Saint-Tropez le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Moyenne et écart type par matière de tous les collégiens en 3e de l'Académie de Paris
Réponse de Rectorat - Académie de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Hyères le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vichy le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Dordogne le .

En attente de classement

Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Réponse de Mairie - Poissy le .

Envoyée par courrier postal

Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Dijon le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Romagné le .

En attente de classement

Budget de l'université
Réponse de Université Clermont Auvergne le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
Recours amiable envoyé à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Granville le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Lot le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Val-au-Perche le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

En attente de classement