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Demande de notes de frais
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En retard (plus de 30 jours)

Communication de bulletins de salaires
Réponse de Communauté d'agglomération - Blois le .

Saisine CADA en cours

Communication de divers documents
Réponse de Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée