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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Vidéoprotection
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Réponse de Mairie - Mont-de-Marsan le .

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Très en retard

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Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

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Affilations et radiation par profession / années / départements
Réponse de Sécurité sociale des artistes auteurs le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mont-de-Marsan le .

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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - La Roche-sur-Foron le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guyane le .

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Données essentielles dans la commande publique
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