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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

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Réponse de Mairie - Jussarupt le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Réponse de Mairie - Langy le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

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Réponse de Mairie - Abitain le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vellèches le .

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vincelles 71580-01 le .

Très en retard

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jacques-d'Ambur le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-Bois le .

Très en retard

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Augne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Nabord-sur-Aube le .

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