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Refusé

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Aboutie

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de note de frais des élus
Réponse de Mairie - La Queue-lez-Yvelines le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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