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Notes de frais
Réponse de Mairie - Dax le .

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Definition des limites de l'agglomération
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Inventaire des milieux naturels
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Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bignan le .

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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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