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En retard (plus de 30 jours)
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Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Utilisation du logiciel Clearview AI
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Aboutie
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Refusé
Notes de frais président du CA du Cotentin
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Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pantaléon 46285-01 le .
Très en retard
Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie