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Demande de recours gracieux effectuée

Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
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Partiellement aboutie

Statistiques - Saisines de la CADA
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Briefcam
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Demande de communication des notes de frais du maire de Mont-Saint-Aignan
Réponse de Mairie - Mont-Saint-Aignan le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande de documents association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse - accueil d'Avignon le .

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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) le .

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