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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Note de frais maire la celle saint cloud
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Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Juvigny-sous-Andaine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Guignes le .

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Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-lez-Tatinghem le .

Très en retard

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lempdes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hermé le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Châteauvieux-les-Fossés le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Somme le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Maritime le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Aubin 10334-01 le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Melun le .

Aboutie