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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .

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Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023
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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Réponse de Mairie - Tournefeuille le .

Aboutie

Demande d'un extrait d'enregistrement des caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Lyon le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs 2018 à 2024
Réponse de Mairie - Agde le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Waiting clarification

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Lannion le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fresnes 94034-01 le .

Saisine CADA en cours

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Essey-lès-Nancy le .

Information non détenue

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Eaubonne le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Combs-la-Ville le .

Erreur lors de l'envoi

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Albertville le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villars-les-Bois le .

Erreur lors de l'envoi

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Saisine CADA en cours