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Sanctions des personnes au RSA
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Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
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Refus d'entrée sur le territoire français
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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
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Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le .

Information non détenue

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie