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Demande de rapport de mission
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Conventions d'occupation des supports des réseaux de distribution électrique pour l'installation de réseaux THD
Réponse de Territoire d'Energie Isère le .

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obtenir une copie de l'acte notarié concernant la vente d'un logement au n°22 Allée des Guillemots Blériot-Plage 62231 Sangatte
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

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Statistiques sur la performance des centres 15 de l'AP-HP
Réponse de Assistance Publique-Hôpitaux de Paris le .

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Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes d’asile des ressortissants albanais (2009 à aujourd’hui)
Réponse de Office français de protection des réfugiés et apatrides le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

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Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

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