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Message de suivi envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Détenteurs de la dette publique
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Demande d'accès données plan de relance
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Liste des logements vacants (données LOVAC)
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays Noyonnais le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Saint-Louis agglomération le .

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Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays du Neubourg le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Demande envoyée à Premier ministre le .

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Statistiques des demandes de dérogation au collège
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pyrénées audoises le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie