Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 15)

PDIPR des Alpes-Maritimes
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Saisine CADA en cours

Données sécurité routière
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

Diffusion de la base de données BASOL

Demande de recours gracieux effectuée

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée