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Application de la loi Taquet
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère des Armées le .

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Données essentielles dans la commande publique
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
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Code source du service Légifrance
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Aboutie

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé