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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Ouistreham le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le .

Très en retard

Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Réponse de Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Longwy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel / Citiz
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

Waiting clarification

Suivie citoyen.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Niortais le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Délégation à la mer et au littoral - Morbihan - Lorient le .

Très en retard

Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .

Information non détenue

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Malo le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Très en retard

Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Réponse de Mairie - Marseille le .

Refusé