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Note de frais
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Acquigny le .

Information non détenue

Demande attestation militaire
Réponse de Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

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Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Pessac le .

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Note de frais de M. le maire
Réponse de Mairie - Le Blanc-Mesnil le .

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grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Numérisation et conservation des archives
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gironde le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cholet le .

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SIG : Références routes métropolitaines
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard

Demande droit d'accès aux documents administratifs
Réponse de Conseil départemental - Orne le .

En retard (plus de 30 jours)

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

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Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gironde le .

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Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Reims le .

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Consultation du budget 2024
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

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Demande de documents publics
Réponse de Mairie - L'Isle-en-Dodon le .

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Demande de communication note de frais du maire de Dzaoudzi
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Plaine Dijonnaise le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Coeur de Berry le .

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